Responsabilités légales et organisationnelles
Comprendre les responsabilités de l’organisation lorsqu’elle collecte des dons avec moschee.io.
Responsabilités légales et organisationnelles
moschee.io fournit des outils de parcours et de rapport. L’organisation reste responsable de l’exactitude, de l’autorisation, du traitement fiscal, de la communication avec les donateurs et de l’usage légal de ces outils.
Comptes de paiement et versements
Les comptes Stripe et SumUp connectés appartiennent à l’organisation. Effectuez l’intégration avec des informations exactes, surveillez les demandes, vérifiez les versements et limitez l’accès aux personnes autorisées. Un état connecté dans moschee.io ne remplace ni les conditions du prestataire ni sa vérification.
Reçus de dons
Activez les reçus uniquement si l’organisation est autorisée à les émettre. Vérifiez le numéro fiscal, l’administration fiscale, le signataire, l’objet d’intérêt général, l’identité et l’adresse du donateur, la date et le montant selon votre procédure. La page des reçus attribue à l’organisation la responsabilité de l’exactitude et du statut fiscal.
Un certificat personnalisé pour un cadeau ou une dédicace à la mémoire est un document différent et ne doit pas être présenté comme une preuve de déductibilité fiscale.
Catégories de dons
La Zakat, la Zakat al-Fitr, la Sadaqah, la Fidya, la Qurbani et l’Aqiqah sont enregistrées selon l’intention du donateur et la configuration de l’organisation. Le calculateur affiche les valeurs configurées ; il ne détermine pas l’obligation religieuse et ne remplace pas les conseils locaux qualifiés.
Les textes de campagne doivent correspondre à l’usage réel des fonds. N’utilisez pas les indications d’impact, classements ou dates limites pour faire des promesses invérifiables.
Vie privée des donateurs
Les noms, adresses e-mail et postales, messages, dédicaces et e-mails de destinataires sont des données personnelles. Limitez l’accès au tableau de bord, protégez les exports, gardez les jetons de portail secrets et ne montrez pas de données privées dans des captures ou mises à jour publiques. Les dons anonymes doivent rester anonymes dans les classements et affichages publics.
Remboursements et litiges
Conservez la justification des remboursements, corrections hors ligne, paiements échoués et litiges. Utilisez Stripe pour les remboursements en ligne éligibles et la suppression hors ligne seulement pour les saisies erronées. Ne modifiez pas les enregistrements pour masquer un remboursement ou un litige.
Liste de contrôle avant publication
- L’organisation et le projet sont corrects.
- La connexion de paiement est prête.
- L’histoire, l’objectif, l’image, la date et les indications d’impact sont exacts.
- Les catégories et valeurs des calculateurs ont été vérifiées.
- Les reçus sont correctement configurés ou désactivés.
- Le formulaire public fonctionne sur téléphone.
- Les affiches QR pointent vers la bonne page.
- Les données des donateurs et prestataires sont protégées.